un parcours, deS expérienceS et des compétences à votre service
Parcours universitaire et Expériences
Diplômes et Titres
- Faculté de Droit et Sciences Politiques AIX-MARSEILLE III
Master I Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial
Master II Droit et Métiers de l'Urbanisme
(Centre d'Etudes Juridiques d'Urbanisme)
Diplôme d'Etudes Supérieures Universitaire
(Institut d'Etudes Judiciaires CRFPA)
- Ecole des Avocats du Sud-Est
-Direction de la Planification Urbaine au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Haute-Corse à BASTIA.
-Direction de l'Urbanisme au sein de la Mairie d'AIX-EN-PROVENCE.
-Direction de la Stratégie et de la Cohérence territoriale au sein de la Communauté du Pays d'Aix à AIX EN PROVENCE.
-Direction des Services Généraux au sein de la Métropole d'AIX-MARSEILLE-PROVENCE à MARSEILLE.
Domaines d'intervention
-Sécurisation des dossiers d'autorisation d'urbanisme
-Assistance lors de l'élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final
Contentieux des documents de planification urbaine :
-Contestation classement PLU
-Contestation classement PADDUC
Contentieux spécifiques :
-Loi Littoral & Loi Montagne
-Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
-Urbanisme Commercial
-Droit pénal de l'urbanisme
-Contestation des autorisations de transfert
-Assistance en cas de refus d’autorisation
-Assistance en cas de recours des tiers
Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine :
-Assistance lors de l’élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final
Droit Administratif
-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption
Pierre-François STUART
Nos engagements
Disponibilité & Réactivité
Rigueur & Pragmatisme
Professionnalisme & Confidentialité
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S'il m'est possible d'intervenir sur l'ensemble du territoire Français, mon activité s'articule principalement autour de deux régions.
En raison de l'implantation de mon Cabinet à Aix-en-Provence, je travaille essentiellement sur la région d'AIX-EN-PROVENCE / MARSEILLE et plus généralement dans LES BOUCHES DU RHÔNE
De même, étant originaire de BASTIA et de PORTO-VECCHIO, j'ai naturellement gardé des liens indéfectibles avec la CORSE et les problématiques insulaires telles que la Loi Littoral, la Loi Montagne ou encore le PADDUC. A ce titre, mon mémoire de Master II portait sur " La loi littoral et le développement durable : l'exemple de la Corse ".
De plus, j'interviens régulièrement devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE ainsi que le Tribunal Administratif de BASTIA et bien entendu devant la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE.
