Honoraires 

Les honoraires du Cabinet de Maître Pierre-François STUART sont fixés en toute transparence avec le Client, après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Traditionnellement, les honoraires sont fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. 

Maître Pierre-François STUART considère que chaque dossier suppose un examen au cas par cas, puisqu'il peut être délicat, voir inapproprié d'envisager un forfait ne tenant pas compte de votre situation.

A ce titre, la méthode de facturation privilégiée se fonde sur le temps passé, c'est à dire le temps de travail réellement consacré au dossier, selon un taux horaire habituel de 200 euros.

Pour votre parfaite information, la convention d'honoraires établie entre le Cabinet et le Client comprend pour chaque étape une estimation du volume de travail ainsi que la mise en place d'un plafond limitant tout risque de facturation supplémentaire.

En outre, il peut s'avérer difficile de tenter de déterminer les chances de succès d'une procédure sans examen préalable du dossier. Dès lors, la mise en place d'une consultation visant à identifier les procédures adaptées à votre situation peut être recommandée.

Par la suite, il est certain que la connaissance acquise du dossier est naturellement prise en considération. Ainsi, lors de l'introduction de la ou des procédures préconisées, seuls sont facturés les honoraires correspondants au travail supplémentaire réalisé.

Par ailleurs, l'ensemble des frais susceptibles d'être exposés par le Client font l'objet d'une présentation complète lors de la prise de contact avec le Cabinet de Maître Pierre-François STUART

Information protection juridique : si vous bénéficiez d'une protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, une partie des honoraires d'Avocat peuvent être pris en charge. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat. En outre, il vous appartient de procéder à l'avance des fonds et de vous retourner vers votre police d'assurance.