Domaines de compétences

  • Comment contester un refus de permis de construire ?

  • Comment contester l’autorisation d’urbanisme de son voisin ?

  • Mon permis de construire est attaqué que faire ?

  • Comment contester le classement d’un terrain au Plan Local d’Urbanisme ?

  • Je suis poursuivi pour construction sans autorisation que puis-je faire ?

  • Assistance dans les litiges avec l'Administration
  • Dommages de travaux publics
  • Expropriation
  • Préemption​​​​​​​
  • Droit de l'urbanisme
  • Contestation autorisation de transfert de licence de pharmacie 
  • Indemnisation du préjudice  subi du fait de l'implantation d'une pharmacie concurrente

  • ​​​​​​​Montage et sécurisation du dossier de demande de transfert d'officine de pharmacie

Nos engagements

Concentrer notre activité pour une meilleure efficacité
1 Rue Monclar 13100 Aix-en-Provence - 04.42.91.62.10

Le Cabinet de Maître Pierre-François STUART repose sur la volonté d'offrir une assistance personnalisée dans le Droit Administratif.

Le choix a été fait de concentrer notre activité autour du Droit de l'Urbanisme et du Droit Pharmaceutique.

Ce positionnement permet de garantir de réelles compétences et une meilleure efficacité.

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